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Prévention et lutte contre les mérules dans l'habitat

La mérule est un champignon lignivore qui s'attaque aux bois, charpente et boiseries dans les maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche derrière un doublage d'où sa détection tardive. Le Ministère du logement et de l'habitat en partenariat avec l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a réalisé un guide des bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter l'apparition de la mérule. Ce guide explique notamment que les mérules ne peuvent pas infester une maison bien conçue et normalement entretenue. Il appartient aux locataires, propriétaires, maîtres d'ouvrages et maître d'œuvre d'être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation de logement. Plusieurs obligations en découlent :

1 - Obligation de déclaration des foyers par la mérule : dès que l'on décèle la présence de la mérule dans une habitation, l'occupant de l'immeuble (ou à défaut le propriétaire) est tenu d'en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d'un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétés.

2 - Délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d'un risque de mérule : lorsque dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones de présence d'un risque de mérule. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés.

3 - Obligation en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral : en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans la zone délimitée par l'arrêté préfectoral, le vendeur doit fournir une information sur la présence d'un risque de mérule. Ce dispositif est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.

Vous pouvez consulter le guide de prévention et lutte contre la mérule dans l'habitat en cliquant sur le lien suivant : http://www.anah.fr/mediatheque/publications/publication/media/Mediathequ...  

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