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Publicité préalable à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal

CONTAINER AMÉNAGÉ JARDIN D’ENFANTS LA MOTTE DE L’AGLY ORGANISATEUR : Commune de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE - Monsieur le Maire – Alain GOT 2, Avenue Urbain PARET 66250 SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE Tel : 04.68.28.57.27 Fax : 04.68.28.00.86

OBJET DE LA PUBLICITE : Conclusion d’une Convention d’Occupation Temporaire(C.O.T) du Domaine Public, en vue de l’exploitation d’une activité de type « snack » au sein d’un container aménagé installé par la commune au jardin d’enfants « La Motte de l’Agly » afin de proposer à la vente des boissons non alcoolisées, des glaces, des bonbons, des crêpes, des gaufres et autres friandises.

CARACTERISTIQUES : Ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 - article L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Mode de passation : procédure de publicité préalable à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent, en application de l’article L.2122-1-1 alinéa 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (occupation de courte durée). Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une délégation de services public.

Conditions générales d’attribution de l’autorisation d’occupation : • Emplacement : container aménagé installé au jardin d’enfants « La Motte de l’Agly » • Nature de l’occupation : snack (vente de boissons non alcoolisées, glaces, bonbons, crêpes, gaufres etc.) • Redevance : redevance mensuelle fixe 150 € + redevance proportionnelle au chiffre d’affaires • Durée : du 14 mai au 16 septembre 2018 et vacances scolaires (Toussaint et Noël).

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Publicité : • Site internet de la commune • Publication bimensuelle municipale « La Passerelle »

Modalités de présentation de la demande d’occupation : courrier de candidature. Ce courrier doit être adressé dans une enveloppe portant les mentions ci-après : « COT- snack jardin d’enfants de « La Motte de l’Agly » NE PAS OUVRIR adressé par recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l’adresse suivante : Hôtel de ville Monsieur le Maire – Alain GOT 2, Avenue Urbain PARET 66250 SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE

Date limite de réception de la demande d’occupation : le vendredi 27 avril 2018 à 11 h 00. Date de parution du présent avis sur le site internet de la ville : le 3 avril 2018. Date de publication du présent avis dans la Passerelle : n°451 allant du 11 au 24 avril 2018.

 
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