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Informations municipales - Approbation de deux délégations de service public - Prestataire d'accueil de loisirs sans hébergement - Fourrière automobile.

Publication du dispositif de la délibération approuvant une délégation de service public (article 2121-24 du CGCT).

Par délibération (n°2015-093) en date du 23 novembre 2015, le conseil municipal a :

• approuvé le choix de l'association Sport Nature 66 comme délégataire de la nouvelle délégation de service public pour l'accueil de loisirs sans hébergement qui prendra effet le 01 Janvier 2016.

• approuvé les termes du projet de convention pour cette délégation de service public.

• autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Par délibération (n°2015-094) en date du 23 Novembre 2015, le conseil municipal a :

• retenu la SARL MONTANER ET FILS pour assurer par délégation le service public d'exploitation d'une fourrière automobile.

• approuvé le projet de convention à intervenir entre la commune et la SARL MONTANER ET FILS dans le cadre de cette délégation de service public.

• autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Informations et consultations : une demande écrite doit être formulée (par télécopie ou par voie postale) afin de demander la consultation des délibérations et des conventions dans le respect des informations protégées par la loi. M. le Maire, Hôtel de Ville, 2, Avenue Urbain PARET 66250 Saint Laurent de la Salanque Fax (+33) 04.68.28.00.86. Horaires de consultation : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00.

 
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