Vous êtes ici

Accueil » Urbanisme <br>Marchés Publics » Révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

agrandir le textereduire le textereinitialiserimprimer

Prescription de la révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

La commune de Saint-Laurent de la Salanque est actuellement dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), document d'urbanisme qui définit les possibilités d'occupation des sols à l'échelle du territoire communal. La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU, solidarité et renouvellement urbain, a réformé l'ensemble des documents d'urbanisme en mettant en place de nouveaux instruments de planification sous forme de Plans Locaux d'Urbanisme ayant vocation à remplacer les Plans d'Occupation des Sols (P.O.S). Par délibération, le conseil municipal a décidé de prescrire le lancement de la révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune en Plan Local d'Urbanisme.

Vous pouvez consulter la délibération en cliquant sur le fichier attaché ci-dessous.

fichier attaché: 
Partager/Sauvegarder